1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.edo-sportanimation.fr est précisée aux utilisateurs :
Editeur
EDO Sport Animation
SARL
RCS Lille Métropole 812 731 776
Code APE 8551Z
N° TVA : FR 42 812 731 776
Siège social : 1 allée du Dauphiné – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Hébergement
Le prestataire d’hébergement est :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Réalisation
Le site de EDO Sport Animation a été réalisé par :
EZYTECH
SARL au capital de 1000 €
RCS Lille Métropole 893 170 191
Code APE 6202A
N° TVA : FR 45 893 170 191
Siège social : 73 rue du Général Mesny – 59320 Haubourdin – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.edo-sportanimation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Le site www.edo-sportanimation.fr est mis à jour régulièrement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
EDO Sport Animation s’efforce de fournir sur le site www.edo-sportanimation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’organisme ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations présentes sur le site www.edo-sportanimation.fr sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
EDO Sport Animation ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus, et à utiliser un navigateur de dernière génération, régulièrement mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
EDO Sport Animation détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Sauf indication contraire, les ressources textuelles, visuelles ou sonores publiées sur www.edo-sportanimation.fr sont mises à dispositions selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International.
6. Limitations de responsabilité
EDO Sport Animation ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.edo-sportanimation.fr, que ce soit en raison de l’utilisation d’un équipement ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EDO Sport Animation décline également toute responsabilité concernant les dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte d’une opportunité, consécutifs à l’utilisation du site www.edo-sportanimation.fr.
Des espaces interactifs (comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont mis à disposition des utilisateurs. EDO Sport Animation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment en ce qui concerne la protection des données. EDO Sport Animation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.edo-sportanimation.fr, certains données peuvent êtres collectées, telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site www.edo-sportanimation.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause EDO Sport Animation ne collecte des informations personnelles concernant l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site www.edo-sportanimation.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.edo-sportanimation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour tout renseignement sur vos droits, nous vous invitons à vous référer à la documentation mise en ligne par la CNIL.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.edo-sportanimation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, EDO Sport Animation n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à cet égard.
La navigation sur le site www.edo-sportanimation.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation de cookies :
Sous Internet Explorer : onglet Outils / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.
Sous Netscape : onglet Édition / Préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur OK.
Usage des cookies et cookies de tierces parties installés par ce site
Les cookies déployés par EDO Sport Animation concernent l’authentification des utilisateurs sur le site.
Les cookies déployés par Google LLC portent sur l’analyse du trafic du site. Nous vous invitons à consulter les mentions légales des services de Google.
Les cookies déployés par Automattic portent sur l’analyse du trafic et l’utilisation de certaines fonctionnalités du site. Nous vous invitons à consulter leurs mentions légales.
Des cookies peuvent être déployés par des contenus intégrés de diverses sources (Facebook, Google / Youtube, Twitter) à des fins d’analyse du trafic et d’authentification automatique.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.edo-sportanimation.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents auront juridiction exclusive.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données disponible sur EUR-Lex.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).