1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.edo-sportanimation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur

EDO Sport Animation
SARL
RCS Lille Métropole 812 731 776
Code APE 8551Z
N° TVA : FR 42 812 731 776
Siège social : 1 allée du Dauphiné – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Hébergement

Le prestataire d’hébergement est :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Réalisation

Le site de EDO Sport Animation a été réalisé par :
EZYTECH
SARL au capital de 1000 €
RCS Lille Métropole 893 170 191
Code APE 6202A
N° TVA : FR 45 893 170 191
Siège social : 73 rue du Général Mesny – 59320 Haubourdin – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.edo-sportanimation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.edo-sportanimation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.edo-sportanimation.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

EDO Sport Animation s’efforce de fournir sur le site www.edo-sportanimation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.edo-sportanimation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.edo-sportanimation.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.edo-sportanimation.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour tout renseignement sur vos droits, nous vous invitons à vous référer à la documentation mise en ligne par la CNIL.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.edo-sportanimation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

11. Lexique

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).